Garantie des dépôts
« Ces nouvelles règles bénéficieront à tout citoyen de l'Union Européenne : non seulement leur épargne sera mieux protégée mais ils pourront en outre accéder aux meilleurs produits d'épargne disponibles dans chaque pays de l'UE, sans avoir à se soucier de divergences dans les niveaux de protection. » Michel Barnier, Commissaire européen au Marché intérieur et Services. Politico.eu, 18 déc. 2013 (traduit de l'anglais par Raisin)
En chiffres
100 000 €
Toutes les offres sur raisin.fr qualifient pour être couvertes, conformément à la réglementation européenne en vigueur et aux règles du fonds de garantie des dépôts correspondant à la banque partenaire.
La couverture s’applique jusqu’aux 100 000 € d’exposition consolidée (capital et intérêts accrus inclus) par client et par banque partenaire. Il est important que l’épargnant prenne en compte l’ensemble des différentes souscriptions qu’il aurait pu faire directement ou indirectement auprès de cette banque partenaire.
7 jours
À compter de 2024, le délai maximum pour procéder au remboursement des fonds couverts par la garantie des dépôts sera ramené à 7 jours ouvrés. Certains Etats Membres ont mis en œuvre cette réglementation à partir de juin 2016.
0,8 %
En 2024 au plus tard, les réserves détenues par les fonds de garantie des dépôts de chaque Etat Membre devront être au minimum égales à 0,8 % de tous les dépôts couverts. Certains des pays où nous opérons se conforment déjà à cette exigence.
100 %
Dans le cas très improbable où un remboursement serait nécessaire, nous assistons nos clients dans la mesure de nos capacités juridiques et pratiques.
Des règles harmonisées dans toute l'UE
La création de systèmes de garantie de dépôt partout en Europe reflète la volonté politique de l’Union Européenne de protéger l’épargne en cas de défaillance d’une banque. À la suite de changements récents, tous les systèmes de garantie des dépôts nationaux ont été harmonisés, afin que le même niveau de protection soit offert dans chaque pays de l’UE.
Les exigences minimales concernant les systèmes de garantie des dépôts ont été relevées à plusieurs reprises (directives 1994/19/CE et 2009/14/CE).
L’introduction de la directive 2014/49/UE a instauré de nouveaux seuils améliorant la protection des investisseurs, dans toute l’UE. Depuis juillet 2015, chacun des Etats Membres de l’UE implémente ces mesures progressivement.
Fonds nationaux de garantie des dépôts
Allemagne
Titre officiel :
Entschädigungseinrichtung deutscher Banken GmbH (EdB).
Certaines banques sont également membres d’un fonds privé de garantie des dépôts de l’Association des banques allemandes (Bundesverband deutscher Banken – BdB).
La limite de protection est plus élevée pour les banques appartenant au fonds de garantie des dépôts de la BdB
(https://bankenverband.de/service/einlagensicherung).
Site web :
www.edb-banken.de
Adresse :
Burgstraße 28, 10178 Berlin, Allemagne
Courrier électronique :
info@edb-banken.de
Téléphone :
+49 30 59 00 11 960
Plafond de protection :
100 000 € par client(e) et par banque
Réserves détenues :
5,323 milliards d'euros
Au :
31 décembre 2023
Autriche
Titre officiel :
Einlagensicherung Austria GmbH
Site web :
www.einlagensicherung.at/
Adresse :
Börsegasse 11, 1010 Vienne, Autriche
Courrier électronique :
office@einlagensicherung.at
Téléphone :
+43 (1) 533 98 03
Plafond de protection :
100 000 € par client(e) et par banque
Réserves détenues :
766 millions d'euros
Au :
31 décembre 2023
Belgique
Titre officiel :
Garantiefonds voor financiele diensten (Guarantee Fund for Financial Services)
Site web :
www.fondsdegarantie.belgium.be/fr
Adresse :
Kunstlaan 30; B-1040 Brussel
Courrier électronique :
garantiefonds.thesaurie@minfin.fed.be
Téléphone :
+32 257 478 40
Plafond de protection :
100 000 € par client(e) et par banque
Réserves détenues :
5,390 milliards d'euros
Au :
31 décembre 2023
Finlande
Titre officiel :
Talletussuojarahasto (Deposit Guarantee Fund)
Site web :
https://rvv.fi/en/frontpage
Adresse :
Työpajankatu 13, P.O. Box 70, 00581 Helsinki, Finlande
Courrier électronique :
rahoitusvakausvirasto@rvv.fi
Téléphone :
+358 295 253 500
Plafond de protection :
100 000 € par client(e) et par banque
Réserves détenues :
1,515 milliards d'euros
Au :
31.12.2023
France
Titre officiel :
Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution
Site web :
www.garantiedesdepots.fr/
Adresse :
65, rue de la Victoire – 75009 Paris – France
Courrier électronique :
contact@garantiedesdepots.fr
Téléphone :
+33 1 58 18 38 08
Plafond de protection :
100 000 € par client(e) et par banque
Réserves détenues :
7,446 milliards d'euros
Au :
31 décembre 2023
Italie
Titre officiel :
Fondo Interbancario di Tutela dei Depositi
Site web : www.fitd.it
Adresse :
Via del Plebiscito, 102, 00186 Rome, Italy
Courrier électronique :
infofitd@fitd.it
Téléphone :
+39 06-699861
Plafond de protection :
100 000 € par client(e) et par banque
Réserves détenues :
4 639 millions d'euros
Au :
31 décembre 2023
Lituanie
Titre officiel :
L'institution publique "Deposit and Investment Insurance“ (" Indėlių Ir Investicijų Draudimas ")
Site web :
www.iidraudimas.lt/en
Adresse :
Savanorių ave. 5, LT03116 Vilnius, Lituanie
Courrier électronique :
idf@idf.lt
Téléphone :
+370 8 5 2135657
Plafond de protection :
100 000 € par client(e) et par banque
Réserves détenues :
0,313 milliards d'euros
Au :
31 décembre 2023
Norvège
Titre officiel :
Bankenes sikringsfond (The Norwegian Banks' Guarantee Fund)
Site web :
www.bankenessikringsfond.no/
Adresse :
Hansteens gate 2, Postboks 2579, Solli, N-0202 Oslo, Norvège
Courrier électronique :
firmapost@sikringsfondet.no
Téléphone :
+47 23 28 42 00
Plafond de protection :
100 000 € par client(e) et par banque
Réserves détenues :
1,973 milliard d'euros
Au :
31 décembre 2023
République tchèque
Titre officiel :
Financial Market Guarantee System (GSFT)
Site web :
www.garancnisystem.cz
Adresse :
Týn 639, 110 00 Prague 1, République tchèque
Courrier électronique :
info@gsft.cz
Téléphone :
+420 234 767 676
Plafond de protection :
100 000 € par client(e) et par banque
Réserves détenues :
0,575 milliards
Au :
31 décembre 2023
Slovaquie
Titre officiel :
Fond ochrany vkladov (Le fonds de garantie des dépôts)
Site web :
www.fovsr.sk/en/about-the-deposit-protection-fund/
Adresse :
Kapitulská 12, 812 47 Bratislava, Slovaquie
Courrier électronique :
fov@fovsr.sk
Téléphone :
(+421 2) 5443 5444,
(+421 2) 5443 2570
Plafond de protection :
100 000 € par client(e) et par banque
Réserves détenues :
0,348 milliards d'euros
Au :
31 décembre 2023
Suède
Titre officiel :
Riksgälden (Le fonds de garantie des dépôts)
Site web :
www.riksgalden.se/en/our-operations/deposit-insurance/how-the-deposit-insurance-works/
Adresse :
Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède
Courrier électronique :
ig@riksgalden.se
Téléphone :
+46 8 613 52 00
Plafond de protection :
SEK 1 050 000 par client(e) et par banque
Réserves détenues :
4,458 milliards d'euros
Au :
31 décembre 2023